RÈGLEMENT INTÉRIEUR - USCVL RADIOMODELISME

Règlement intérieur

USCVL Section Radiomodelisme

ARTICLE 1 Objet - Validité

Le présent règlement intérieur est un document interne à la section « USCVL Radiomodelisme ». Il précise les règles de fonctionnement que se donne la section et vient en complément des statuts généraux. La section « USCVL Radiomodelisme » est sous la tutelle et la responsabilité de « USCVL ». Elle doit, se conformer aux décisions et règlements de celle-ci.

ARTICLE 2 Cotisation Adhésion

Elle est composée d'une partie propre à la section, d'une partie adhésion USCVL Radiomodelisme et de la licence Fédération Française de Voitures Radiocommandées (FFVRC). La cotisation section est votée par l'Assemblée Annuelle de Section Les tarifs des licences Fédérales sont votés par l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Voitures Radiocommandées (FFVRC). Les adhésions/ Licences courent du 1er janvier de l’année 31 décembre de l'année N.

ARTICLE 3 Assemblée Annuelle de Section 3.1 Généralités

Elle constitue un moment privilégié où tous les adhérents ont la possibilité de se retrouver et de s'exprimer sur les programmes d'activités, le devenir de la section et toutes questions portées à l'ordre du jour. Elle a lieu une fois par an, à une date fixée

L'ordre du jour est fixé par le Conseil de Section. Il comporte au minimum : Les rapports : moral, d'activités et financier ; les appels à candidatures et les modalités de votes pour les élections des membres du Conseil de Section et des Délégués à USCVL Radiomodelisme. Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée d'au moins 25% des adhérents de plus de seize ans (16) de la section (présents et représentés) au jour de cette assemblée.

3.2 Tenue de I' Assemblée de L’Émargements. - Émargement de la feuille de présence pour s'assurer que le quorum de 25% est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée de section est convoquée dans les 30 (trente) jours qui suivent, selon les modalités initiales. Cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents et représentés L'envoi d'un compte-rendu constatant l'absence du quorum accompagné de la feuille de présence et des procurations est adressée dans les 24 heures au Centre de Ressources.

3.2.1 Tenue de l'Assemblée de Section. Élections au Conseil de Section.

Les candidatures sont à transmettre au président de la section au moins 48 heures avant

Sauf avis contraire exprimé par écrit, les membres du Conseil de Section sortants sont rééligibles.

Tous les adhérents âgés de plus de 18 ans et ayant au moins 2 années de licence au sein de USCVL Radiomodelisme peuvent faire acte de candidature.

Le renouvellement annuel du tiers sortant des membres du Conseil de Section, par les adhérents présents ou représentés à lieu selon les modalités figurant à l'article 3.2.3 La liste des membres du Conseil de Section élu doit figurer au compte-rendu de l'Assemblée de S. 3.2.3

Votes : Ils concernent essentiellement l'approbation des divers rapports, les élections, et les points inscrits à l'ordre du jour. Les votes des différents rapports et des points portés à l'ordre du jour se font à main levée, sauf si l’un des adhérents présents ou représentés souhaitent un vote à bulletin secret. Les votes, concernant les élections, se font à bulletin secret si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir Le vote à main levée est possible, uniquement, si les candidats sont en nombre identique au 1/3 sortant. - Lors d'un vote, en cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats, c'est le candidat le plus jeune qui est déclaré élu. Les votes à main levée se font toujours dans l'ordre : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient

3.2.4 Compte-rendu.

À l'issue de l'Assemblée de S, un compte-rendu sera adressé, sous dix jours, a la ligue de la ffvrc

La liste des émargements,

La liste du bureau de section votée

Les décisions votées

et de tous documents jugés utiles de porter à la connaissance Un compte-rendu succinct sera adressé à tous les adhérents présents ou non à l’Assemblée de S. Il mentionnera à minima les décisions votées ainsi que la liste de toutes les personnes élues et leurs fonctions.

ARTICLE 4 Frais de déplacement et de mission des bénévoles.

Pour une mission : La durée ou les dates, le ou les lieux d'intervention, le ou les motifs et les modalités de remboursement doivent être indiqués dans un compte-rendu ou dans une lettre de mission en double exemplaire signés par le président de la section et le "missionnaire". Pour les déplacements ponctuels : Idem ci-dessus. Pour les déplacements en lien avec l'activité de la section : Les programmes des activités, (mensuelles ou autres) ou les comptes rendus font foi.

ARTICLE 5 Activité

USCVL Radiomodelisme a pour but de permettre la pratique de la voiture radiocommandée tout terrain, sur les infrastructures mises à sa disposition. Pour devenir membre actif USCVL Radiomodelisme, toute personne doit être à jour de sa cotisation annuelle. Est considéré comme membre de la section USCVL Radiomodelisme : Toute personne à Jour de sa cotisation et détentrice d'une licence FFVRC souscrite auprès de USCVL Radiomodelisme. Tout membre inscrit désirant quitter USCVL Radiomodelisme en cours d'année d'adhésion, doit en saisir le Conseil de Section. En cas de non-respect de cette formalité, ledit membre demeure membre de USCVL Radiomodelisme et de ce fait, conformément aux statuts de la FFVRC ne peut adhérer à un autre club. Sauf dérogation accordée par le Conseil de Section, l'utilisation de la piste et installations de USCVL Radiomodelisme est strictement limitée aux membres de la section dont la qualité de membre est définie ci-dessus.

ARTICLE 6 Accès au site USCVL Radiomodelisme met à disposition de ses membres des installations permettant la pratique de la voiture radiocommandée. Les horaires d'ouverture en dehors de manifestations sont : du lundi au dimanche et jours fériés :

PISTES DE 9 H 00 À 20 H 00

ENCEINTES DE 8 H 00 À 23 H 00

Chaque membre sera tenu de veiller à la fermeture des portes. Il devra laisser à son départ son emplacement propres. Les membres procéderont au nettoyage de l'ensemble des installations mises à leur disposition , le matériel et l'outillage (des poubelles sont mis à la disposition des membres à cette fin). L'outillage plus spécialisé sera réservé aux personnes habilitées pour son utilisation. Aucun matériel appartenant au club ne pourra quitter l'enceinte sans autorisation préalable d'un membre du Conseil de section.

ARTICLE 7 Conditions d'utilisation et engagement de l'adhérent

En matière de sécurité, l'accès des installations et de la piste est réservé aux membres de la section USCVL Radiomodelisme dont la qualité de membre est définie à l'article 6 du présent règlement intérieur. Le port du badge est obligatoire pour l'accès à la piste ou aux installations ainsi que pour leur utilisation. Chaque adhérent peut en effectuer le contrôle. L'accès et l'utilisation des pistes seront refusés à toute personne ne pouvant présenter son badge au moment du contrôle. Les adhérents sont responsables de leur propre matériel et s'engagent à :

1/ Respecter le sens de circulation de la piste

2/ Emprunter à bon escient les voies d'accès à la zone de ravitaillement et à ne pas faire rouler leur voiture en dehors des pistes et tout particulièrement à l'intérieur des stands (la voiture doit être portée à la main lors de transport des stands à la zone de ravitaillement et inversement)

3/ Piloter depuis le podium surélevé mis à disposition pour améliorer la vision des pistes

4/ Ne pas intervenir lors d'incidents techniques, directement sur les pistes

5/Utiliser une voiture répondant aux normes de sécurité FFVRC (en particulier carrosserie obligatoire sur la piste)

6/ Faire preuve d'un comportement courtois à l'égard des autres membres du club ou à des tiers et de façon générale avoir un comportement qui ne soit pas préjudiciable à l'image de la section USCVL Radiomodelisme

7 / Respecter le planning pouvant être affiché dans l'enceinte, précisant les éventuels horaires d'utilisation fixés pour chaque échelle et respecter les plages horaires réservées à l'utilisation exclusive de la piste par les associations conventionnées par le Conseil de Section (centre aéré, Éducation Nationale ...)

8/ Participer personnellement aux divers travaux (entretien, développement, ...)

9/ Respecter de façon générale les statuts et règlement intérieur de USCVL Radiomodelisme

10/L’échelle 1/5eme n’est pas autorisé sur le circuit Pour des raisons de sécurité,

il est STRICTEMENT interdit aux enfants de moins de 10 ans de pénétrer à l'intérieur des enceintes délimitant la piste tout terrain

ARTICLE 8 Les ressources et dépenses de I' USCVL Radiomodelisme

RESSOURCES

Cotisations de ses membres
Droits de roulage
Intérêts éventuels des produits de placement Produit de l'organisation de manifestations sportives

DEPENSES

Reversement des cotisations USCVL et FFVRC
Acquisition de matériel d'infrastructure pour le bon fonctionnement des installations Dépenses courantes liées au fonctionnement de la section
Achats de consommables pour l'organisation des manifestations
Acquittement de toute somme due

ARTICLE 9 Divers.

Le présent Règlement Intérieur ainsi que les Statuts et le Règlement Intérieur de la USCVL Radiomodelisme ’sont consultables et en téléchargement sur :

https://5e9c0a611500b.site123.me/

Pour les adhérents ne disposant pas d'un accès internet une version papier leur sera remise sur demande auprès du bureau de section -

Tous les points non développés dans le présent règlement intérieur peuvent faire l'objet de mises à jour ultérieures -

Les litiges éventuels, autres que ceux relevant d'une Fédération Française, seront soumis à l'arbitrage du Président de l’USCVL Radiomodelisme. Règlement intérieur adopté par le Conseil d'administration de l’USCVL Radiomodelisme, le 17/12/2022

Le Responsable de section de l’USCVL Radiomodelisme,